Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie Française
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Le service public d'accès au droit en Polynésie Française
Lexpol - Loi du 06/05/1919
Loi du 06/05/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1919)
Parution :
Lexpol - Annonce parue au JO n°30
Annonce parue au JO n°30
ASSOCIATION MARINS MARINS ANCIENS COMBATTANTS RAIATEA
(Récépissé n° 884 SAISLV du 31 mars 2015)
Extraits de statuts
Il a été fondé le 5 mars 2015 une association régie par la ...
Répartition géographique de l’audience
TOP-5 pays | Pourcentage des visiteurs | Classement dans le pays |
---|---|---|
Polynésie Française | 92.5% | 115 |