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CCass, Rabat, 11/11/2009,1257 | Site de Jurisprudence du Cabinet Bassamat & Associée - Avocats à Casablanca
ملف عدد1028/5/1/2008
فسخ عقد الشغل-الاعتقال من طرف السلطة العامة لا يشكل تبريرا للغياب.
يكون القرار المطعون فيه بما انتهى إليه من اعتبار غياب الأجير عن العمل نتيجة اعتقاله لمل نسب إليه من جريمة الهج...
Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal | Site de
Dahir du 2 chaoual 1374 (24 mai 1955) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal (BO 10 juin 1955)
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Maroc | 92.5% | 21263 |