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Pages Populaires sur Juris-connect.com
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Code : Commande Publique
Code de la commande publique commenté
L'ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics et marchés de partenariats commentés
ACHATS
CONTRATS...
Art
3.1. Les notifications
. Les notifications doivent, quelle qu’en soit
leur forme, permettre de rapporter la preuve de la date certaine de leur
réception (art. 2 CCAG FCS).
3.2. Les délais.
Le no...
Code des marchés publics commenté Art 133 - www.juris-connect.com : l'encyclopédie libre de l'achat public
Arrêté du 26 décembre 2007 pris
en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la
liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
et les e...